Conditions du service
Elles s’appliquent à toute personne qui crée et paie un site avec Ciaoo. Dernière mise à jour : novembre 2026. Traduction du texte original en italien. À la fin, vous trouverez l’accord sur le traitement des données (annexe 1) et le formulaire de rétractation (annexe 2). Télécharger le texte complet.
Qui propose le service
Le service Ciaoo est proposé par l’entreprise individuelle Ciaoo di Ledri Matteo · P. IVA (n° de TVA italien) 05239040230 · Siège : Via Santa Felicita 2, 37121 Verona (VR), Italie · REA VR-481456 · PEC ciaoo@pec.it. Pour toute question : info@ciaoo.eu ou l’Assistance de votre espace client.
Ce que comprend le service
- Le site de votre activité, créé à partir de l’un de nos modèles et des réponses du formulaire, publié sur l’un de nos serveurs et accessible à l’adresse gratuite ciaoo.eu/s/<nom>/ ou à votre nom de domaine.
- L’éditeur, avec lequel vous faites vous-même toutes les modifications (textes, photos, horaires, menu, rubriques), et l’espace client, avec l’assistance, les factures, l’abonnement et la résiliation.
- Les fonctions de la formule choisie (Vitrine, Complet, Sur mesure ou Atelier), décrites sur la page des tarifs. Les modifications du site, c’est toujours vous qui les faites : si vous n’y arrivez pas, nous vous aidons depuis l’Assistance.
- L’assistant IA propose des modifications qui peuvent contenir des erreurs. Vérifiez l’exactitude des contenus et les droits sur ceux-ci avant de les appliquer et de les publier. Les responsabilités de Ciaoo et les droits impératifs du client demeurent inchangés.
- Avec la formule Atelier, c’est nous qui préparons le site, dans le délai indiqué sur la page de paiement, et nous vous contactons pour la configuration.
Aperçu gratuit
Quand vous envoyez le formulaire, le site est créé sous forme d’aperçu : vous le voyez et le modifiez sans payer. Au même moment, vous acceptez, en cochant une case prévue à cet effet, l’accord sur le traitement des données (annexe 1), car l’aperçu peut lui aussi recevoir des données de visiteurs (par exemple une réservation). Si vous n’activez pas le site, nous vous envoyons un rappel le dixième jour et l’aperçu est désactivé le quinzième jour. Nous supprimons l’aperçu et ses éléments de nos systèmes en service 30 jours après sa création ; nous vous prévenons par e-mail au moins sept jours avant, en indiquant la date. Pour les copies de sauvegarde, les délais de la politique de confidentialité s’appliquent.
Prix et paiement
- Les prix sont ceux indiqués sur la page d’accueil et sur la page de paiement au moment de l’achat, hors TVA (HT) : la TVA s’ajoute au paiement et vous la voyez avant de payer.
- Prix de lancement garanti : si vous vous inscrivez maintenant, vous payez toujours le même prix pour votre formule, même si les tarifs changent.
- Le paiement se fait en ligne avec Stripe (carte ou prélèvement SEPA sur votre compte). Le reçu arrive par e-mail et vous le retrouvez dans votre espace client.
- Formule annuelle : vous payez l’année entière, le nom de domaine est compris et enregistré à votre nom, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année sans augmentation et nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant.
- Formule mensuelle : vous payez chaque mois, sans engagement ; elle se renouvelle automatiquement chaque mois. Le nom de domaine n’est pas compris : le site utilise l’adresse gratuite de Ciaoo ou un nom de domaine que vous avez déjà, ou vous pouvez acheter chez nous un nouveau nom de domaine à 15 € HT par an, payé un an à l’avance (voir « Le nom de domaine »).
Comment le contrat est conclu
Sur la page de paiement, vous voyez le récapitulatif (formule, prix total, fréquence des paiements, date de démarrage du site, renouvellement et résiliation). Avant de confirmer, vous nous indiquez si vous achetez pour votre activité professionnelle ou d’entreprise ou en tant que particulier (c’est le but de l’achat qui compte, pas seulement le fait d’avoir un numéro de TVA) et vous cochez la case par laquelle vous acceptez ces conditions, y compris l’annexe 1. Si vous achetez en tant que particulier, vous pouvez aussi demander, avec une seconde case facultative et jamais cochée d’avance, que le service commence tout de suite (voir « Quand le site démarre »). Le contrat est conclu lorsque vous appuyez sur le bouton de confirmation (« Payer et activer l’abonnement », ou « S’abonner avec obligation de paiement à partir du … », avec la date de démarrage, si le site démarre après le délai de réflexion) et que Stripe enregistre le paiement ou le moyen de paiement. Nous conservons la date et l’heure, la version des textes que vous avez acceptée et vos déclarations (but de l’achat et demande de démarrage immédiat). Juste après, nous vous envoyons par e-mail la confirmation avec le texte complet de ces conditions et de la politique de confidentialité, dans la version que vous avez acceptée.
Changement de formule
Depuis l’espace client, vous pouvez passer à une formule supérieure quand vous voulez : vous payez tout de suite uniquement la différence pour la période restante, calculée avant que vous confirmiez. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement : jusqu’à cette date, le site reste tel quel. Ce que la nouvelle formule ne comprend pas n’est pas supprimé : c’est mis de côté et cela revient si vous repassez à la formule supérieure.
Quand le site démarre
- Si vous achetez pour votre activité : le site démarre tout de suite, dès que le paiement arrive.
- Si vous achetez en tant que particulier et demandez que le service commence tout de suite : le site démarre tout de suite, dès que le paiement arrive. Vous pouvez quand même vous rétracter dans les 14 jours, avec le remboursement de la totalité (voir « Changer d’avis »).
- Si vous achetez en tant que particulier sans le demander : le jour de la confirmation, vous ne payez rien et le site reste un aperçu, que vous voyez et modifiez. Le service et le premier prélèvement prennent effet le lendemain de l’expiration du délai pour exercer la rétractation (le délai est de 14 jours : le jour où vous concluez le contrat n’est pas compté et, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en Italie ou en France, il expire le premier jour ouvrable suivant). La date exacte est indiquée avant la confirmation de la commande et reprise dans l’e-mail de confirmation et dans votre espace client ; si vous confirmez un autre jour que celui où vous avez ouvert la page, la date est recalculée avant la confirmation. Ce jour-là, nous mettons le site en ligne et effectuons le premier prélèvement (l’année ou le premier mois) : la période payée et les renouvellements partent de ce jour. Avec la formule mensuelle, le nouveau nom de domaine payant n’est pas compris dans ce premier prélèvement : vous le confirmez depuis votre espace une fois le site démarré.
Changer d’avis : rétractation et garantie Ciaoo
Vous pouvez changer d’avis dans les 14 jours et récupérer la totalité de ce que vous avez payé. Il y a deux règles, selon votre situation :
- Si vous êtes un consommateur (vous achetez le site à des fins étrangères à une activité professionnelle) : vous disposez du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation italien (Codice del consumo, art. 52 et suivants). Vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, c’est-à-dire le jour où vous confirmez l’achat, sans donner de raison : le délai est de 14 jours : le jour où vous concluez le contrat n’est pas compté et, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en Italie ou en France, il expire le premier jour ouvrable suivant.
- Si vous achetez pour votre activité professionnelle ou d’entreprise (c’est le but de l’achat qui compte, pas seulement le numéro de TVA) : la rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas, mais nous vous accordons la garantie commerciale Ciaoo : dans les 14 jours suivant le premier paiement, vous pouvez changer d’avis aux mêmes conditions et avec le même remboursement. C’est un engagement volontaire de Ciaoo.
Comment faire. Dans votre espace client, rubrique « Abonnement », pendant toute la durée du délai applicable, vous trouvez le bouton « Se rétracter du contrat » : vous confirmez et nous vous envoyons immédiatement par e-mail l’accusé de réception avec la date et l’heure. Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration claire à info@ciaoo.eu ou par courrier à l’adresse du siège, si vous le souhaitez avec le formulaire de rétractation (annexe 2). Il suffit que la communication parte avant l’expiration du délai : c’est la date indiquée dans le récapitulatif, dans l’e-mail de confirmation et dans votre espace.
Le remboursement. Nous vous remboursons tout ce que vous avez payé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre communication, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf si vous demandez expressément un autre moyen), sans frais pour vous. Le remboursement est total même si vous avez demandé que le service commence tout de suite et que le site était déjà en ligne : nous ne retenons rien pour les jours de service. Si en revanche le site devait démarrer après l’expiration du délai et que vous vous rétractez avant, il n’y a rien à rembourser : nous n’avons rien prélevé, l’abonnement se termine sans prélèvement et le site n’est pas mis en ligne.
Le nom de domaine. Avec la formule annuelle, nous enregistrons le nom de domaine compris seulement après l’expiration du délai pour exercer la rétractation, calculé comme indiqué ci-dessus. La date initiale d’enregistrement est le lendemain de cette expiration (si le site démarre après ce délai, le jour où il démarre, après le premier prélèvement) ; nous l’enregistrons à partir de cette date et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la date initiale d’enregistrement (samedis, dimanches et jours fériés en Italie ou en France exclus). Vous trouvez les deux dates exactes sur la page de paiement et dans l’e-mail de confirmation. Si le service a déjà été activé, jusqu’à l’enregistrement du nom de domaine, le site est disponible à l’adresse gratuite Ciaoo (ciaoo.eu/s/<nom>/) ; si vous avez choisi le démarrage différé, il reste en aperçu jusqu’à la date d’activation. Si vous vous rétractez, le nom de domaine n’est pas enregistré et nous ne retenons rien. Avec la formule mensuelle, si la première année du nom de domaine est comprise dans le premier paiement, la même règle s’applique : nous l’enregistrons après l’expiration du délai pour exercer la rétractation, calculé comme indiqué ci-dessus et, si vous vous rétractez, nous vous la remboursons aussi.
Après la rétractation, l’abonnement est clôturé et ne se renouvelle pas. Le site est désactivé au moment du remboursement ; nous le conservons tel quel pendant 30 jours, puis nous le supprimons avec ses données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver. La rétractation est différente de la résiliation : la résiliation arrête les renouvellements et prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement.
Résiliation
Vous résiliez quand vous voulez depuis votre espace client, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (fin du mois ou de l’année) : jusqu’à cette date, le site reste en ligne et vous pouvez encore l’annuler. Ensuite, le site est désactivé et nous le conservons tel quel pendant 30 jours, pour que vous puissiez le réactiver en payant de nouveau ; puis nous le supprimons avec ses données, sauf les données de paiement que la loi nous oblige à conserver.
Copie du site
Pour les sites activés avec un abonnement, nous offrons gratuitement une copie statique des pages exportables, avec les textes, les images, les polices et les feuilles de style nécessaires à leur affichage, dans les langues présentes sur le site. La copie peut être publiée chez un hébergeur compatible en suivant les instructions de l’archive. Vous pouvez la télécharger pendant le service et la demander à Ciaoo dans les 30 jours qui suivent la cessation pour résiliation.
La copie ne comprend pas l’éditeur, les statistiques, la boutique avec ses données et ses fonctions, ni les autres services qui dépendent des systèmes de Ciaoo. Les formulaires et les fonctions interactives indiqués dans l’archive doivent être retirés ou reliés à des services alternatifs avant utilisation. Les données des visiteurs sont restituées séparément selon l’accord sur le traitement des données ; le nom de domaine reste distinct et se gère selon la section qui lui est consacrée.
Le téléchargement automatique de l’archive complète n’est pas disponible pour les aperçus jamais activés et il est désactivé après la rétractation du contrat du site. Les droits de récupération des données et des contenus prévus par la loi restent garantis : vous pouvez les exercer gratuitement en contactant Ciaoo aux coordonnées indiquées dans les conditions, même après la fermeture du compte. Le délai commercial de 30 jours ne limite pas ces droits.
Si un paiement échoue
Si un renouvellement échoue, nous vous écrivons tout de suite. Si le paiement n’arrive pas dans les 7 jours, le site est désactivé (les visiteurs voient « Site momentanément indisponible ») ; rien n’est supprimé et le site se réactive automatiquement dès que le paiement arrive. Stripe retente le prélèvement pendant 3 semaines après l’échec du renouvellement : si la dernière tentative échoue aussi, l’abonnement est clôturé. À partir de ce jour, le site reste conservé tel quel, désactivé, pendant 30 jours : pendant ce temps, vous pouvez le réactiver en payant. Ensuite, nous le supprimons avec ses données, sauf les données de paiement que la loi nous oblige à conserver. Quand l’abonnement est clôturé, nous vous envoyons un e-mail avec la date de la suppression.
Le nom de domaine
Le nouveau nom de domaine que nous enregistrons pour vous est toujours à votre nom et reste à vous. Vous pouvez aussi connecter gratuitement un nom de domaine que vous avez déjà.
- Formule annuelle : le nom de domaine est compris dans le prix. Nous l’enregistrons à partir de la date initiale d’enregistrement et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant cette date (voir ci-dessus). Il se renouvelle avec l’abonnement, sans frais supplémentaires ni augmentation au renouvellement, tant que l’abonnement annuel est actif.
- Formule mensuelle : le nouveau nom de domaine se paie à part, 15 € HT par an (18,30 € TTC), un an à l’avance. Si vous le choisissez avant d’activer le site, la première année est comprise dans le premier paiement et nous l’enregistrons à partir du lendemain de l’expiration du délai pour exercer la rétractation, calculé comme indiqué ci-dessus (date initiale d’enregistrement), et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant cette date ; si vous le choisissez quand le site est déjà actif, les règles du paragraphe « Nom de domaine acheté après l’activation », ci-dessous, s’appliquent. Les années suivantes, il se renouvelle automatiquement au même prix et nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant.
- Si vous passez de la formule mensuelle à la formule annuelle, le nom de domaine est compris à partir du renouvellement suivant.
- Si vous résiliez, le nom de domaine reste à vous jusqu’à son expiration et nous ne le renouvelons plus : vous pouvez le transférer chez un autre prestataire avec le code de transfert.
Nom de domaine acheté après l’activation
Ces règles s’appliquent au nouveau nom de domaine que vous achetez depuis l’espace client quand le site est déjà actif (par exemple avec la formule mensuelle). Elles ne s’appliquent ni au nom de domaine compris dans la formule annuelle ni à celui payé avec le premier paiement, qui suivent les règles ci-dessus et celles du droit de changer d’avis.
- Prix. 15 € HT pour un an (18,30 € TTC), payé à l’avance au moment où vous confirmez l’achat avec le bouton « Acheter et payer … » (avec le total), avec le même moyen de paiement que le site. Avant de confirmer, vous voyez le nom de domaine et le total à payer.
- Si vous êtes un consommateur. La date initiale d’enregistrement est le lendemain de l’expiration du délai pour exercer la rétractation (le délai est de 14 jours : le jour où vous concluez le contrat n’est pas compté et, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en Italie ou en France, il expire le premier jour ouvrable suivant). Nous enregistrons le nom de domaine à partir de cette date et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la date initiale d’enregistrement ; vous voyez les deux dates exactes avant de confirmer et dans l’e-mail de confirmation. Jusque-là, vous pouvez vous rétracter de l’achat du nom de domaine et nous vous remboursons la totalité du montant ; après l’enregistrement, le renouvellement et le transfert ci-dessous s’appliquent.
- Si vous achetez pour votre activité. En confirmant l’achat, vous nous demandez d’enregistrer le nom de domaine à votre nom sans attendre : nous l’enregistrons au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la confirmation. Le nom de domaine acheté après l’activation n’est pas compris dans la garantie commerciale Ciaoo de 14 jours.
- Si l’enregistrement échoue. Nous vous remboursons la totalité du montant. Les règles sur la rétractation et la garantie ne concernent que le changement d’avis : vos droits restent entiers si l’enregistrement échoue ou si nous ne respectons pas nos engagements.
- Renouvellement. Il se renouvelle automatiquement chaque année au même prix, avec le même moyen de paiement, et nous vous prévenons par e-mail 30 jours avant l’expiration. Si vous ne voulez pas le renouveler, écrivez-nous avant l’expiration ; si vous résiliez l’abonnement, le nom de domaine n’est plus renouvelé.
- Transfert. Le nom de domaine est à votre nom : vous pouvez le transférer chez un autre prestataire quand vous voulez, avec le code de transfert que nous vous donnons sur demande. Le transfert ne donne pas droit au remboursement de l’année déjà payée.
Le contenu du site
- Les textes, photos, logos et documents que vous mettez sur le site vous appartiennent et vous en êtes responsable : vous devez avoir le droit de les utiliser et, pour les photos où des personnes sont reconnaissables, leur consentement.
- Cela vaut pour chaque photo et chaque texte que vous ajoutez, y compris par fichier CSV, importation ou transfert depuis un ancien site ou une ancienne boutique (par exemple les photos des produits) : vous déclarez en détenir les droits. Vous garantissez Ciaoo contre les réclamations de tiers, et les frais raisonnables pour s’en défendre, qui découlent des contenus que vous avez fournis ou de vos violations de la loi ou de ces conditions ; les cas imputables à Ciaoo sont exclus. Posséder le nom de domaine d’un site ne signifie pas détenir les droits sur toutes ses photos : elles peuvent appartenir au photographe ou avoir été utilisées sous une licence de votre ancienne agence. Avant de les importer, vérifiez que vous pouvez les utiliser.
- Saisissez et tenez à jour les données d’identification et les informations requises pour votre activité. Les responsabilités que la loi attribue à chaque partie demeurent inchangées.
- Autorisation. Pendant toute la durée du service, vous nous autorisez à copier, adapter techniquement (par exemple redimensionner, compresser, convertir, recadrer), conserver, héberger et publier sur votre site les éléments que vous ajoutez ou importez, uniquement pour vous fournir le service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin. L’autorisation prend fin lorsque l’élément est supprimé, dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
- Les contenus illégaux, offensants, trompeurs ou qui utilisent sans droit les marques et les noms d’autrui ne sont pas admis. Dans ces cas, nous pouvons désactiver le site ou retirer le contenu, en vous prévenant.
- Signalements. Toute personne qui estime qu’un contenu d’un site Ciaoo viole ses droits ou la loi peut nous écrire à info@ciaoo.eu avec l’objet « Signalement de contenu », en indiquant l’adresse de la page, le contenu et le motif. Nous examinons chaque signalement et, s’il est fondé, nous retirons ou masquons le contenu contesté. Nous vous prévenons et vous pouvez nous répondre avec vos arguments : si le contenu s’avère licite, nous le remettons en ligne.
- Pour publier le site issu de votre ancien site (« Vous avez déjà un site ? »), nous vous demandons de prouver que le site et le nom de domaine sont à vous.
- Les données que les visiteurs laissent sur votre site (réservations, messages, inscriptions) sont à vous : nous les traitons pour votre compte selon l’accord sur le traitement des données (annexe 1), qui fait partie de ces conditions.
Ce que nous garantissons
Nous nous engageons à ce que le site soit toujours accessible et vos données en sécurité (connexions chiffrées, accès protégés, fichiers contrôlés, copies de sauvegarde). De brèves interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ou en raison de problèmes chez nos prestataires (serveurs, e-mails, paiements). Nous ne pouvons garantir ni la position du site dans les résultats de Google ni un nombre de clients.
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez aussi de la garantie légale de conformité des services numériques (Code de la consommation italien, art. 135-octies et suivants) : si le service ne fonctionne pas comme promis, vous pouvez nous demander de le mettre en conformité sans frais ; si nous n’y parvenons pas dans un délai raisonnable, ou si le défaut est grave, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, avec le remboursement de ce que vous avez payé pour la période où le service n’était pas conforme. Ces droits s’appliquent dans tous les cas et ces conditions ne les limitent pas. Pour les faire valoir, écrivez-nous à info@ciaoo.eu ou depuis l’Assistance.
Modifications de ces conditions
Si nous modifions ces conditions, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Les modifications ne touchent pas le prix garanti de votre formule. Les modifications qui vous sont défavorables ne s’appliquent pas à la période que vous avez déjà payée : elles s’appliquent à partir du premier renouvellement après la date indiquée, et avant le renouvellement vous pouvez résilier sans pénalité. Si une modification défavorable doit s’appliquer plus tôt, parce que la loi l’exige ou pour la sécurité du service, vous pouvez vous retirer dans les 30 jours suivant l’avis et nous vous remboursons la partie de la période déjà payée que vous n’avez pas utilisée, au prorata des jours restants.
Droit applicable et litiges
Le droit italien s’applique et, si vous êtes un consommateur, les protections du Code de la consommation italien (Codice del consumo), y compris celles sur la rétractation et sur le tribunal du lieu où vous vivez. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un autre pays, le choix du droit italien ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions de la loi de ce pays auxquelles il ne peut être dérogé par contrat (art. 6 du règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »). Pour les clients qui achètent à des fins professionnelles ou entrepreneuriales, le tribunal compétent est celui de Vérone. Mais avant tout, écrivez-nous : presque toujours, cela se règle vite.
Clauses approuvées spécifiquement
Sur la page de paiement, en cochant une seconde case distincte et jamais précochée, vous approuvez spécifiquement, au sens des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes : « Prix et paiement » (renouvellement automatique de l’abonnement) ; « Changement de formule » (passage à une formule inférieure sans remboursement) ; « Si un paiement échoue » (désactivation du site, clôture de l’abonnement et suppression des données) ; « Le nom de domaine » et « Nom de domaine acheté après l’activation » (renouvellement automatique ; pour les achats professionnels, enregistrement immédiat et exclusion du nom de domaine supplémentaire de la garantie commerciale Ciaoo) ; « Le contenu du site » (désactivation du site ou retrait des contenus, garantie contre les réclamations de tiers) ; « Ce que nous garantissons » (limites de responsabilité) ; « Modifications de ces conditions » (modifications décidées par Ciaoo) ; « Droit applicable et litiges » (tribunal de Vérone pour les clients qui achètent à des fins professionnelles ou entrepreneuriales) ; annexe 1, points 6 et 11 (sous-traitants ultérieurs et modalités des vérifications). Si vous êtes un consommateur, les protections du Code de la consommation s’appliquent dans tous les cas et ces clauses ne les limitent pas.
Annexe 1 – Accord sur le traitement des données (art. 28 RGPD)
Cet accord s’applique entre vous (le « responsable du traitement » : l’activité cliente) et Ciaoo (le « sous-traitant ») pour les données personnelles que les visiteurs laissent sur votre site. Vous l’acceptez en cochant une case prévue à cet effet, jamais précochée, quand vous envoyez le formulaire qui crée l’aperçu : nous conservons la date, l’heure et la version du texte accepté. Si c’est notre équipe qui remplit le formulaire pour vous, vous l’acceptez quand vous confirmez l’aperçu ou quand vous prenez le site, et en tout cas avant que le site soit mis en ligne et collecte des données pour votre compte. Quand vous payez, vous le confirmez avec les conditions. Il suit la structure des clauses contractuelles types de la Commission européenne entre responsables du traitement et sous-traitants (décision d’exécution (UE) 2021/915).
- Objet, durée et traitements. Ciaoo traite les données uniquement pour faire fonctionner les fonctions que vous activez sur le site, pendant toute la durée du service et jusqu’à la suppression indiquée au point 10. Traitements : collecte, conservation, consultation par vous, envoi par e-mail à vous et, lorsque c’est prévu, au visiteur, suppression.
- Personnes concernées et données. Les visiteurs et les clients de votre activité qui utilisent le site. Selon les fonctions activées : réservations (nom, téléphone, e-mail, date, heure, nombre de personnes, remarques), demandes de chambre (également dates et nombre de personnes), commandes à emporter (plats, heure de retrait), bons cadeaux (données de la personne qui demande et du bénéficiaire, montant, message), réponses aux formulaires (les réponses et les fichiers joints), messages « Écrivez-nous », inscriptions à la newsletter (e-mail), demande d’avis sur Google (e-mail). Pour la sécurité : une empreinte irréversible de l’adresse IP, conservée au maximum 2 jours. Les fonctions ne doivent pas collecter de données de santé ou d’autres données sensibles : si vous en avez besoin, écrivez-nous d’abord.
- Finalités et instructions. Ciaoo utilise les données uniquement pour votre compte et selon vos instructions : ces conditions, les réglages que vous choisissez dans l’éditeur et les demandes que vous nous envoyez par écrit. Les durées de conservation standard sont celles de la politique de confidentialité ; s’il vous en faut d’autres, vous nous le demandez. Si une instruction nous semble contraire à la loi, nous vous le disons. Ciaoo n’utilise pas les données pour son propre compte, ne les vend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
- Confidentialité. Seules les personnes de Ciaoo qui en ont besoin pour le service accèdent aux données, et elles sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité. Mesures en place : connexions toujours chiffrées (HTTPS) ; données conservées sur les serveurs de Vercel dans l’Union européenne, à des adresses impossibles à deviner et jamais listées par les fonctions publiques ; données des visiteurs (réservations, demandes de chambres, commandes à emporter, bons cadeaux, réponses aux formulaires avec les fichiers joints, inscriptions à la newsletter) chiffrées par le serveur avant d’être enregistrées, avec une clé secrète du serveur (AES-256-GCM) : même une personne qui connaîtrait l’adresse d’un fichier ne pourrait pas les lire ; les fichiers joints aux formulaires ne s’ouvrent qu’avec un lien signé ; comptes, messages de l’espace client, données de facturation et documents chiffrés de la même manière ; accès à l’espace d’administration avec mot de passe, blocage des tentatives et limites par adresse ; limites contre les envois en rafale ; fichiers envoyés contrôlés et photos débarrassées de la position GPS ; copies de sauvegarde chaque nuit (les 14 dernières nuits et une par semaine pendant 8 semaines), à accès restreint, utilisées uniquement pour la restauration.
- Sous-traitants ultérieurs. Vous nous autorisez à faire appel à : Vercel Inc. (hébergement et stockage, serveurs dans l’UE ; comptage des visites), Resend (envoi des e-mails), Anthropic Ireland, Limited (seulement si un jour nous activons, avec votre accord, des fonctions d’intelligence artificielle qui lisent ces données : aujourd’hui, aucune fonction des sites ne l’utilise sur les données des visiteurs). La carte Google ne se charge que si le visiteur l’ouvre : à ce moment-là, son navigateur se connecte directement à Google. Les avis Google ne se chargent que si le visiteur les ouvre : c’est notre serveur qui les demande à Google Maps Platform en envoyant seulement le code de la fiche, sans données des visiteurs. Chacun est lié par un contrat comportant des obligations équivalentes à celles-ci. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant d’ajouter ou de changer un sous-traitant ultérieur : si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous y opposer ou vous retirer sans pénalité.
- Transferts hors de l’UE. Si un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’Union européenne, le transfert repose sur le EU-US Data Privacy Framework, pour ceux qui y adhèrent, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Sur demande, nous vous donnons les informations sur les garanties.
- Assistance. Nous vous aidons à répondre aux demandes des visiteurs (accès, rectification, effacement, opposition…) : beaucoup se font directement depuis l’éditeur (par exemple supprimer une réservation ou un inscrit) ; pour les autres, vous nous écrivez. Si une demande nous parvient, nous vous la transmettons sans répondre à votre place. Nous vous donnons les informations nécessaires pour les analyses d’impact et les consultations.
- Violations de données. Si nous découvrons une violation qui concerne les données de votre site, nous vous prévenons sans retard injustifié, dès que nous disposons des premières informations, et en tout cas dans un délai maximal de 48 heures après la découverte, avec ce que nous savons (ce qui s’est passé, quelles données, conséquences probables, mesures prises) ; les informations qui arrivent ensuite, nous vous les donnons au fur et à mesure, sans retard injustifié. Nous vous aidons à faire les notifications à l’autorité et aux personnes concernées.
- Fin du service : restitution ou suppression. À la fin du service, c’est vous qui choisissez de récupérer les données ou de les faire supprimer. Restitution : avant la fin, vous pouvez les télécharger depuis l’éditeur (exportation) ; pendant les 30 jours où le site reste conservé, ou si vous préférez, demandez-les-nous par écrit (à info@ciaoo.eu ou depuis l’Assistance) et nous vous les envoyons dans un format couramment utilisé ; ensuite, nous les supprimons. Suppression : vous pouvez nous demander par écrit de supprimer les données tout de suite, même avant la fin des 30 jours : nous le faisons sans retard injustifié et nous vous le confirmons par e-mail (ensuite, le site ne peut plus être réactivé avec ces données). Si vous ne choisissez rien, à la fin des 30 jours nous supprimons les données des systèmes en service ; elles disparaissent des copies de sauvegarde au plus tard 8 semaines après, lorsque les copies sont remplacées. Si entre-temps nous devons restaurer une copie, nous réappliquons les suppressions avant de remettre les données en ligne. Nous ne conservons que ce que la loi nous oblige à garder.
- Informations et vérifications. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons cet accord et l’article 28 du RGPD, et nous permettons les vérifications, y compris les inspections, menées par vous ou par un auditeur que vous mandatez, et nous y contribuons. En règle générale, la vérification est convenue avec un préavis d’au moins 30 jours, pour l’organiser sans interrompre le service et sans donner accès aux données des autres clients. Le préavis ne s’applique pas, et la vérification a lieu dans les meilleurs délais, en cas d’urgence, de violation de données ou d’incident de sécurité concernant les données de votre site, ou si la vérification est demandée par une autorité de contrôle. Ces modalités ne limitent pas les vérifications prévues par l’article 28 du RGPD.
- Primauté. Pour le traitement des données des visiteurs, cet accord prévaut sur les autres parties des conditions.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Remplissez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (par exemple en le copiant dans un e-mail à info@ciaoo.eu). Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Se rétracter du contrat » dans votre espace client.
Destinataire : Ciaoo di Ledri Matteo · P. IVA (n° de TVA italien) 05239040230 · Siège : Via Santa Felicita 2, 37121 Verona (VR), Italie · REA VR-481456 · PEC ciaoo@pec.it · info@ciaoo.eu
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : abonnement Ciaoo pour le site ……………………
Conclu le (date de conclusion du contrat) : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
E-mail utilisé pour le service : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
Date : ……………………
(*) Rayez la mention inutile.